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  • Consultation auprès des parties prenantes canadiennes : Exposé-sondage Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité

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  • Consultation au Canada sur les priorités du programme de travail de l’ISSB en vue d’un élargissement des sujets traités dans ses normes

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  • Exposé-sondage du CNAC sur le projet de NCCD 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité

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  • Sondage sur les programmes de travail futurs du CNC concernant les normes établies au Canada

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  • Traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat

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  • Sondage canadien : Recherche sur les actifs incorporels (ou immobilisations incorporelles)

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  • Exposé-sondage du CCSP, Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150

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  • Modifications de portée limitée : Statut (ou niveau d’autorité en tant que source de PCGR) d’annexes figurant dans le Manuel du secteur public

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  • Exposé-sondage du CNAC – Projet de NCA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers

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  • Consultation du CCNID sur l’adoption de la NCID 1 et de la NCID 2 au Canada

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  • Suivi après mise en œuvre par le CCSP : Chapitre SP 3430, « Opérations de restructuration »

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  • Sondage sur la méthode de la comptabilité par fonds affectés et la présentation selon la comptabilité par fonds

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  • Sondage : Exposé-sondage du CNAC – Projet de Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4250, Missions de compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma

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  • Deuxième exposé-sondage du CCSP – Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux »

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  • Exposé-sondage de l’IPSASB : Ressources naturelles corporelles

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  • Sondage : Projet de plan stratégique 2025-2028 du CCNID

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  • Exposé-sondage du CCSP – Améliorations annuelles 2024-2025 des Normes comptables pour le secteur public

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  • Exposé-sondage du CCSP Projet de chapitre SP 3155, « Immobilisations incorporelles »

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  • Accords d’infonuagique dans le contexte du secteur public canadien

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