Exposé-sondage du CNAC sur le projet de NCCD 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité

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La période de consultation a pris fin.

Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) du Canada a publié un exposé-sondage sur le projet de NCCD 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité (ES-NCCD 5000).

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a récemment approuvé un exposé-sondage sur le projet de Norme internationale d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000, Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité.

Le CNAC a convenu d’adopter la norme ISSA 5000 en tant qu’Autre norme canadienne, plus précisément en tant que NCCD 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité.

L’évaluation — au moyen d’une certification indépendante — des informations fournies au sujet de la durabilité accroît la fiabilité et la pertinence de ces informations, et peut renforcer la confiance des utilisateurs visés. C’est pourquoi le CNAC souhaite obtenir vos commentaires sur plusieurs éléments clés concernant la norme en projet, à savoir :

  • son applicabilité et sa relation avec la norme ISAE/NCMC 3410;
  • les définitions d’« information sur la durabilité » et de « questions relatives à la durabilité »;
  • la distinction entre l’assurance limitée et l’assurance raisonnable;
  • la connaissance préliminaire des circonstances de la mission, y compris le périmètre de la mission et le caractère valable des critères;
  • le caractère significatif et le seuil de signification;
  • la compréhension du système de contrôle interne de l’entité;
  • l’utilisation des travaux d’un expert choisi par le professionnel en exercice ou des travaux d’un autre professionnel en exercice;
  • les estimations et les informations prospectives;
  • la fraude, y compris l’écoblanchiment;
  • le rapport de mission et les exigences connexes;
  • la date d’entrée en vigueur de la norme;
  • les modifications de concordance et les modifications corrélatives à apporter à d’autres normes canadiennes;
  • les autres modifications envisagées pour le Canada.

Vos commentaires aideront le CNAC à répondre à l’exposé-sondage de l’IAASB.

Répondre au sondage

Volet 1 : Questions d’ordre général

  • La période de commentaires a pris fin : le 6 novembre 2023

Volet 2 : Questions sur les modifications pour le Canada

  • Date limite : le 12 janvier 2024

Vous voulez en savoir plus?

Consultez la page du projet sur la certification de l’information sur la durabilité pour prendre connaissance de l’exposé-sondage du CNAC et pour en savoir plus sur les webinaires et les tables rondes virtuelles s’y rapportant.

Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) du Canada a publié un exposé-sondage sur le projet de NCCD 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité (ES-NCCD 5000).

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a récemment approuvé un exposé-sondage sur le projet de Norme internationale d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000, Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité.

Le CNAC a convenu d’adopter la norme ISSA 5000 en tant qu’Autre norme canadienne, plus précisément en tant que NCCD 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité.

L’évaluation — au moyen d’une certification indépendante — des informations fournies au sujet de la durabilité accroît la fiabilité et la pertinence de ces informations, et peut renforcer la confiance des utilisateurs visés. C’est pourquoi le CNAC souhaite obtenir vos commentaires sur plusieurs éléments clés concernant la norme en projet, à savoir :

  • son applicabilité et sa relation avec la norme ISAE/NCMC 3410;
  • les définitions d’« information sur la durabilité » et de « questions relatives à la durabilité »;
  • la distinction entre l’assurance limitée et l’assurance raisonnable;
  • la connaissance préliminaire des circonstances de la mission, y compris le périmètre de la mission et le caractère valable des critères;
  • le caractère significatif et le seuil de signification;
  • la compréhension du système de contrôle interne de l’entité;
  • l’utilisation des travaux d’un expert choisi par le professionnel en exercice ou des travaux d’un autre professionnel en exercice;
  • les estimations et les informations prospectives;
  • la fraude, y compris l’écoblanchiment;
  • le rapport de mission et les exigences connexes;
  • la date d’entrée en vigueur de la norme;
  • les modifications de concordance et les modifications corrélatives à apporter à d’autres normes canadiennes;
  • les autres modifications envisagées pour le Canada.

Vos commentaires aideront le CNAC à répondre à l’exposé-sondage de l’IAASB.

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Volet 1 : Questions d’ordre général

  • La période de commentaires a pris fin : le 6 novembre 2023

Volet 2 : Questions sur les modifications pour le Canada

  • Date limite : le 12 janvier 2024

Vous voulez en savoir plus?

Consultez la page du projet sur la certification de l’information sur la durabilité pour prendre connaissance de l’exposé-sondage du CNAC et pour en savoir plus sur les webinaires et les tables rondes virtuelles s’y rapportant.