Évaluation de la nécessité d’un suivi après mise en œuvre des normes sur les instruments financiers

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) veut connaître votre avis concernant des questions clés liées aux normes suivantes :

le chapitre SP 2601, « Conversion des devises »;
le chapitre SP 3041, « Placements de portefeuille »;
le chapitre SP 3450, « Instruments financiers ».

Ces chapitres sont collectivement appelés les normes sur les instruments financiers.

Pourquoi votre opinion compte

Grâce à vos commentaires, le CCSP pourra :

déterminer si les objectifs fixés à l’égard des normes sur les instruments financiers sont atteints;
évaluer la nature et l’étendue de toute difficulté posée par la mise en œuvre.

Normes sur les instruments financiers et procédure officielle du CCSP

Les normes sur les instruments financiers s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1^er avril 2012 dans le cas des organismes publics et à compter du 1^er avril 2022 dans le cas des gouvernements. Selon la procédure officielle de normalisation du CCSP, le CCSP attend habituellement deux ans après l’entrée en vigueur d’une norme avant de décider si un suivi après mise en œuvre est nécessaire.

Participez au processus d’évaluation de la nécessité d’un suivi après mise en œuvre

Vos commentaires aideront le CCSP à décider s’il doit effectuer un suivi après mise en œuvre officiel pour les normes sur les instruments financiers.

Dans le cadre de ce processus, le CCSP effectue une évaluation pour déterminer s’il est justifié de faire un suivi officiel.

Remarque : Selon la procédure officielle de normalisation du CCSP, le fait de réaliser une évaluation ne garantit pas que le CCSP procédera à un suivi après mise en œuvre officiel. Le CCSP a le dernier mot quant à la décision d’aller de l’avant avec un tel suivi.

Comment répondre au sondage

Nous vous invitons à fournir vos commentaires au CCSP en répondant au sondage ci-dessous. Merci pour vos précieux commentaires sur ce sujet. Au plaisir de vous lire!