Suivi après mise en œuvre par le CCSP : Chapitre SP 3430, « Opérations de restructuration »

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) sollicite vos commentaires afin de connaître les questions clés propres au chapitre SP 3430, « Opérations de restructuration ». Ainsi, il pourra vérifier si la norme atteint ses objectifs et connaître la nature et l’étendue des difficultés de mise en œuvre.

Le chapitre SP 3430 est entré en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ avril 2018, et le CCSP, conformément à sa procédure officielle, attend au moins deux ans avant de décider si un suivi après mise en œuvre est nécessaire.

Il juge néanmoins chaque situation au cas par cas et détermine à sa discrétion combien d’années attendre avant d’entreprendre le suivi.