Consultation auprès des parties prenantes canadiennes : Exposé-sondage Informations à fournir en lien avec les changements climatiques

Paragraphe 1, Objectif – IFRS S2 [en projet] Informations à fournir en lien avec les changements climatiques vise à exiger de l’entité qu’elle fournisse des informations sur les possibilités et risques importants liés aux changements climatiques qui se présentent à elle, pour permettre aux utilisateurs de son information financière à usage général :

1) d’évaluer les incidences des possibilités et risques importants liés aux changements climatiques sur sa valeur d’entreprise ;

2) de comprendre la manière dont l’utilisation de ressources par l’entité et les intrants, les activités, les extrants et les résultats correspondants appuient sa réponse aux possibilités et aux risques importants liés aux changements climatiques qui se présentent à elle ainsi que sa stratégie de gestion de ceux-ci ;

3) d’évaluer la capacité de l’entité à adapter sa planification, son modèle économique et ses activités en fonction des possibilités et risques importants liés aux changements climatiques.

Paragraphe 13 – « L’entité doit fournir des informations permettant aux utilisateurs de l’information financière à usage général de comprendre les incidences des possibilités et risques importants liés aux changements climatiques sur sa stratégie et son processus décisionnel, y compris ses plans de transition […]. »

Dans son rapport d’étape de 2021, le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) a indiqué que l’application de ses recommandations visant la fourniture d’informations sur les incidences financières prévues des possibilités et risques liés aux changements climatiques n’était pas généralisée.

Il est proposé au paragraphe 14 de l’exposé-sondage que l’entité soit tenue de communiquer les incidences des possibilités et risques importants liés aux changements climatiques sur sa situation financière, sa performance financière et ses flux de trésorerie au cours de la période de présentation de l’information financière, ainsi que les incidences prévues à court, moyen et long terme – y compris la manière dont les possibilités et risques liés aux changements climatiques sont pris en considération dans la planification financière de l’entité.

Remarque : Il s’agit des informations les moins souvent communiquées par rapport aux recommandations du GIFCC. La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis parle plutôt d’indicateurs de l’incidence financière et précise comment en faire l’analyse.

Il est proposé dans l’exposé-sondage que l’entité soit tenue de recourir à l’analyse de scénarios climatiques pour évaluer sa résilience climatique, à moins qu’elle ne soit pas en mesure de le faire, auquel cas elle doit recourir à une autre méthode ou technique pour évaluer cette résilience. Les dispositions proposées visent à permettre le recours à d’autres méthodes d’évaluation de la résilience, comme l’analyse qualitative, les prévisions ponctuelles, l’analyse de sensibilité et les simulations de crise.