Deuxième exposé-sondage du CCSP – Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux »

Notre deuxième exposé-sondage, Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », présente un projet de nouvelle norme, qui constituerait le chapitre SP 3251.

Nos propositions sont axées sur l’établissement de la version définitive des principes permettant de déterminer le taux d’actualisation à appliquer aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi qui sont des régimes à prestations définies. Notre objectif consiste à accroître la compréhensibilité de l’information financière relative aux avantages sociaux et à donner de meilleures informations redditionnelles aux utilisateurs d’états financiers.

Dans l’ensemble, les répondants ont soutenu les principaux éléments proposés dans l’exposé-sondage de juillet 2021. De ce fait, plusieurs des principes du deuxième exposé-sondage reprennent quasiment tels quels ceux présentés dans le premier exposé-sondage (juillet 2021). À la lumière des commentaires reçus sur ce premier exposé-sondage, nous avons toutefois déterminé que nous devions, pour servir l’intérêt public canadien, modifier les propositions concernant le taux d’actualisation des régimes à prestations définies. Dans ces circonstances, nous sommes tenus, selon notre procédure officielle, de publier un deuxième exposé-sondage pour solliciter vos commentaires sur les propositions visées par ces modifications.

Vos commentaires sont essentiels pour nous assurer d’élaborer une norme définitive qui répond aux besoins du secteur public canadien. Répondez à notre court sondage dès maintenant!