Sondage

4.  

Êtes-vous favorable aux propositions modifiées concernant le taux d’actualisation à appliquer pour les régimes à prestations définies (paragraphes SP 3251.100 à .116) et les exemples illustratifs qui les accompagnent (paragraphes SP 3251.IE.27 à IE.39)?

6.  

Nous proposons d’exiger que l’entité précise, dans les informations qu’elle fournit sur la sensibilité, quelle aurait été l’incidence, sur l’obligation au titre des prestations définies de l’entité du secteur public, de l’utilisation du taux d’actualisation à appliquer aux régimes sous-capitalisés (paragraphe SP 3251.168). Cette exigence vous convient-elle?

8.  

Il est proposé, dans notre deuxième exposé-sondage, que le chapitre SP 3251 s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2029 (paragraphe SP 3251.199). Cette date d’entrée en vigueur vous convient-elle?