Évaluation par le CCSP de la nécessité d’un suivi après mise en œuvre du chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations »

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) souhaite connaître votre avis sur des questions clés liées à la mise en œuvre du chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations ».

Pourquoi votre avis est important

Vos commentaires aident le CCSP :

• à déterminer si la norme sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations atteint ses objectifs;
• à évaluer les difficultés de mise en œuvre rencontrées lors de l’adoption initiale et de l’application continue de la norme.

Norme sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations et procédure officielle du CCSP

Le chapitre SP 3280 s’applique aux entités du secteur public pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2022. Selon la procédure officielle de normalisation du CCSP, le CCSP attend habituellement deux ans après l’entrée en vigueur d’une norme avant de décider si un suivi après mise en œuvre est nécessaire.

Un suivi après mise en œuvre est-il nécessaire? Votre avis nous intéresse.

Vos commentaires aideront le CCSP à déterminer s’il y a lieu d’effectuer un suivi après mise en œuvre de la norme sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations.

Dans le cadre de ce processus, le CCSP réalise une évaluation préliminaire pour déterminer s’il est justifié d’entreprendre un suivi officiel.

Le fait de réaliser une évaluation ne garantit pas que le CCSP procédera à un suivi après mise en œuvre officiel. Le CCSP prendra sa décision après un examen approfondi des résultats de l’évaluation, conformément à sa procédure officielle.

Comment répondre au sondage

Nous vous invitons à fournir vos commentaires au CCSP en répondant au sondage ci-dessous.

Merci pour vos précieux commentaires. Au plaisir de vous lire!