Sondage concernant l’exposé-sondage du CCNID Projet de modification de la NCID 2 : Modifications concernant les informations à fournir en lien avec les émissions de gaz à effet de serre

Prononcez-vous sur la NCID 2 : Informations à fournir en lien avec les émissions de GES

Le CCNID sollicite des commentaires sur son exposé-sondage Projet de modification de la NCID 2 : Modifications concernant les informations à fournir en lien avec les émissions de gaz à effet de serre. Vos commentaires l’aideront à élaborer la version définitive de la NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.

Contexte

Le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) a proposé, en janvier 2025, d’apporter des modifications à IFRS S2, puis a publié, en avril 2025, l’exposé-sondage Modifications concernant les informations à fournir en lien avec les émissions de gaz à effet de serre : Projet de modification d’IFRS S2 et la base des conclusions connexe. Dans cet exposé-sondage, il proposait de fournir des allègements supplémentaires et de clarifier les allègements existants concernant des obligations d’information portant spécifiquement sur les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Préoccupations du CCNID

Le CCNID et d’autres répondants canadiens ont soulevé des préoccupations concernant l’octroi d’un allègement permanent qui pourrait permettre aux entités d’exclure de leurs informations à fournir les émissions de GES de catégorie 15 du champ d’application 3 qui découlent d’activités de facilitation ou d’assurance. Les répondants non canadiens ont exprimé des préoccupations semblables. Ces préoccupations reflètent l’importance de fournir des informations exhaustives sur les émissions de GES significatives, notamment les émissions du champ d’application 3, ainsi que l’évolution des méthodes de mesure des émissions associées aux activités financières.

Proposition actuelle du CCNID

Dans son exposé-sondage, le CCNID propose une modification pour le Canada quant à la date d’entrée en vigueur et sollicite des commentaires sur la meilleure voie à suivre pour servir l’intérêt public canadien. Pour ce qui est de l’allègement permanent qui permettrait aux entités d’exclure de leurs informations à fournir les émissions de GES de catégorie 15 du champ d’application 3 qui découlent d’activités de facilitation ou d’assurance, le CCNID ne propose pas de modification pour le Canada et veut connaître votre avis sur cette question également.

À la lumière de votre rétroaction, le CCNID apportera au besoin des modifications à la NCID 2 avant d’élaborer sa version définitive au dernier trimestre de 2026.

Vos commentaires sont essentiels pour répondre aux besoins du Canada dans le domaine de la normalisation en durabilité. Nous avons hâte de connaître votre point de vue!

Qui devrait participer?

Le CCNID souhaite obtenir les commentaires de toutes les parties intéressées et concernées, notamment :

les institutions bancaires;
les organisations du secteur de l’assurance;
les gestionnaires d’actifs;
les autorités de réglementation;
les titulaires de droits, les leaders et les organisations autochtones;
les groupes d’action climatique;
les préparateurs (autres que du secteur financier).

Protection des renseignements personnels et confidentialité

En répondant à ce sondage, vous consentez à la collecte et à l’utilisation des renseignements, comme il est décrit ci-dessous.

NIFC Canada vous remercie de votre participation à cette étude et veillera à protéger vos renseignements personnels. Les renseignements seront uniquement mis à la disposition des personnes de NIFC Canada, dont les membres du CCNID, qui en ont besoin à des fins de vérification, d’analyse ou de délibération. Le stockage et l’analyse des réponses, y compris les renseignements personnels connexes comme le nom, se font au moyen d’un logiciel tiers. Par conséquent, il est possible que les renseignements soient conservés à l’extérieur du Canada. Au terme du projet, les pratiques appropriées de conservation et de destruction des données seront suivies. Pour retirer votre consentement ou obtenir des réponses à vos questions sur le traitement de vos renseignements personnels, veuillez écrire à info@frascanada.ca.