Sondage concernant l’exposé-sondage du CCSP Améliorations annuelles 2026-2027 des Normes comptables pour le secteur public

Contexte

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) sollicite des commentaires sur son exposé-sondage Améliorations annuelles 2026-2027 des Normes comptables pour le secteur public, qui porte sur les normes suivantes :

• le chapitre SP 2601, « Conversion des devises »;
• le chapitre SP 3041, « Placements de portefeuille »;
• le chapitre SP 3450, « Instruments financiers ».

Ces chapitres sont collectivement appelés les normes sur les instruments financiers.

Cet exposé-sondage vise à clarifier des prises de position figurant dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (le Manuel du secteur public). Les améliorations proposées ne devraient donc pas introduire de nouveaux principes ni modifier les principes existants. Elles ne visent surtout pas à apporter des changements dans les pratiques.

Pour garantir la prise en compte et le traitement appropriés des commentaires recueillis dans le cadre de son projet de suivi sur les instruments financiers et de son projet d’évaluation de la nécessité d’un suivi après mise en œuvre, le CCSP a approuvé, lors de sa réunion de mars 2026, l’élaboration des projets suivants relatifs aux normes sur les instruments financiers :

• l’exposé-sondage;
• une synthèse des commentaires;
• un futur projet de modifications de portée limitée.

Dans le cadre de l’exposé-sondage, le premier des trois projets, le CCSP prendra en compte et traitera les commentaires qu’il aura reçus en lien avec les normes sur les instruments financiers, toujours dans le souci d’agir de façon réactive et responsable à l’égard de ses parties intéressées et concernées.

Comment répondre à l’exposé-sondage?

Nous vous invitons à fournir vos commentaires au CCSP en répondant au sondage ci-dessous. Merci pour vos précieux commentaires. Au plaisir de vous lire!