Sondage concernant l’exposé-sondage du CCSP Améliorations annuelles 2026-2027 des Normes comptables pour le secteur public

Souhaitez-vous que vos réponses demeurent confidentielles?

Appuyez-vous la proposition visant à remplacer, dans certains chapitres du Manuel du secteur public, le terme « gouvernement » par « entité du secteur public », « entité », ou un autre terme approprié?

Appuyez-vous la proposition visant à remplacer, dans le chapitre SP 2601 et le chapitre SP 3450, les termes « actif(s) financier(s) » et « passif(s) financier(s) » par « actif(s) d’instrument(s) financier(s) » et « passif(s) d’instrument(s) financier(s) », respectivement?

Appuyez-vous la proposition visant à ajouter des indications avec renvoi au sujet des instruments financiers libellés en devises dans le chapitre SP 2601?

Appuyez-vous la proposition visant à ajouter des indications avec renvoi au sujet des instruments financiers liés à des fonds d’amortissement dans le chapitre SP 3450?

Appuyez-vous la proposition visant à préciser la nature non exhaustive des exemples de dérivés incorporés dans le guide d’application du chapitre SP 3450?

Appuyez-vous la proposition visant à ajouter un arbre de décision à l’Annexe B du chapitre SP 3450 pour clarifier le processus d’identification des dérivés incorporés?

Appuyez-vous les modifications de forme proposées?