Consultation auprès des parties prenantes canadiennes : Exposé-sondage Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité

L’exposé-sondage énonce les dispositions générales relatives à la fourniture d’informations financières liées à la durabilité qui aideront les principaux utilisateurs de l’information financière à usage général de l’entité à évaluer la valeur d’entreprise et à prendre des décisions sur la fourniture de ressources à l’entité.

Il y est proposé que l’entité soit tenue de fournir des informations significatives sur l’ensemble des possibilités et risques importants liés à la durabilité qui se présentent à elle.

Les paragraphes 53 et 54 exigent de la direction qu’elle prenne en considération d’autres normes et cadres en l’absence de normes IFRS d’information sur la durabilité spécifiques.

Selon l’exposé-sondage, un seuil d’importance relative (ou seuil de signification) s’appliquerait de façon générale aux informations financières à fournir en lien avec la durabilité. Ainsi, il est indiqué au paragraphe 60 que l’entité n’est pas tenue de fournir une information spécifique qui serait autrement imposée par une norme IFRS d’information sur la durabilité si cette information est non significative. Cela s’applique même si la norme IFRS d’information sur la durabilité dresse une liste d’obligations d’information spécifiques ou minimales.

Cette approche diffère de ce qui a récemment été proposé par des organismes nationaux. Par exemple :

• les obligations d’information concernant la gouvernance proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ne seraient assujetties à aucun seuil de signification;
• les obligations d’information concernant les émissions de gaz à effet de serre des champs d’application 1 et 2 proposées par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis ne seraient assujetties à aucun seuil de signification.

En outre, le sens donné au concept d’« importance relative » dans l’exposé-sondage (aux fins de l’évaluation de la valeur d’entreprise) diffère de la définition appliquée dans le contexte de l’information financière. De plus, les propositions récentes des ACVM et de la SEC n’apportent pas de nouvelles définitions de l’importance relative; elles renvoient plutôt au sens donné à ce concept dans les lois sur les valeurs mobilières, qui s’appuie sur le critère de l’investisseur raisonnable.

Paragraphe 57 – Informations financières significatives liées à la durabilité
Paragraphe 5 – Valeur d’entreprise