Importance relative (ou significativité)

Selon l’exposé-sondage, un seuil d’importance relative (ou seuil de signification) s’appliquerait de façon générale aux informations financières à fournir en lien avec la durabilité. Ainsi, il est indiqué au paragraphe 60 que l’entité n’est pas tenue de fournir une information spécifique qui serait autrement imposée par une norme IFRS d’information sur la durabilité si cette information est non significative. Cela s’applique même si la norme IFRS d’information sur la durabilité dresse une liste d’obligations d’information spécifiques ou minimales.

Cette approche diffère de ce qui a récemment été proposé par des organismes nationaux. Par exemple :

• les obligations d’information concernant la gouvernance proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ne seraient assujetties à aucun seuil de signification;
• les obligations d’information concernant les émissions de gaz à effet de serre des champs d’application 1 et 2 proposées par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis ne seraient assujetties à aucun seuil de signification.

En outre, le sens donné au concept d’« importance relative » dans l’exposé-sondage (aux fins de l’évaluation de la valeur d’entreprise) diffère de la définition appliquée dans le contexte de l’information financière. De plus, les propositions récentes des ACVM et de la SEC n’apportent pas de nouvelles définitions de l’importance relative; elles renvoient plutôt au sens donné à ce concept dans les lois sur les valeurs mobilières, qui s’appuie sur le critère de l’investisseur raisonnable.

Paragraphe 57 – Informations financières significatives liées à la durabilité
Paragraphe 5 – Valeur d’entreprise