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Exposé-sondage du CCSP Projet de chapitre SP 3155, « Immobilisations incorporelles »
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À la lumière des consultations antérieures sur le projet et des recherches que nous avons menées, nous avons constaté le besoin d’ajouter une norme exhaustive sur les immobilisations incorporelles dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. En effet, il est de plus en plus nécessaire pour le secteur public canadien de se doter d’une norme comptable claire et uniforme en la matière.
Pour remédier à cette lacune, nous avons élaboré le projet de chapitre SP 3155 en adaptant les principes de la Norme comptable internationale du secteur public (International Public Sector Accounting Standard - IPSAS) 31, Immobilisations incorporelles, conformément à notre stratégie internationale. Le chapitre SP 3155 [en projet] viendrait remplacer la note d’orientation actuelle, soit la NOSP-8, « Éléments incorporels achetés », et vise à fournir des indications fondamentales sur la comptabilisation des immobilisations incorporelles.
Ce projet de norme exhaustive porterait également sur la comptabilisation des éléments incorporels achetés, des éléments incorporels créés et des actifs logiciels qui ne font pas partie intégrante du matériel informatique.
Prononcez-vous! Répondez à notre court sondage et contribuez à l’élaboration d’une norme qui tient compte de vos besoins particuliers.
À la lumière des consultations antérieures sur le projet et des recherches que nous avons menées, nous avons constaté le besoin d’ajouter une norme exhaustive sur les immobilisations incorporelles dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. En effet, il est de plus en plus nécessaire pour le secteur public canadien de se doter d’une norme comptable claire et uniforme en la matière.
Pour remédier à cette lacune, nous avons élaboré le projet de chapitre SP 3155 en adaptant les principes de la Norme comptable internationale du secteur public (International Public Sector Accounting Standard - IPSAS) 31, Immobilisations incorporelles, conformément à notre stratégie internationale. Le chapitre SP 3155 [en projet] viendrait remplacer la note d’orientation actuelle, soit la NOSP-8, « Éléments incorporels achetés », et vise à fournir des indications fondamentales sur la comptabilisation des immobilisations incorporelles.
Ce projet de norme exhaustive porterait également sur la comptabilisation des éléments incorporels achetés, des éléments incorporels créés et des actifs logiciels qui ne font pas partie intégrante du matériel informatique.
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