Consultation du CCNID sur l’adoption de la NCID 1 et de la NCID 2 au Canada

Répondez au sondage pour nous faire part de vos commentaires sur les propositions énoncées dans les exposés-sondages et le document de consultation que nous avons récemment publiés.

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a publié deux exposés-sondages, soit Projet de Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et Projet de NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.

Chacun d’eux est basé sur la Norme IFRS® d’information sur la durabilité équivalente, c’est-à-dire IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB).

En outre, le CCNID a publié un document de consultation sur un projet de critères de modification.

Le sondage comprend aussi des questions de nature démographique et d’autres concernant votre organisation. La collecte de commentaires, en plus d’être un pivot des activités de consultation du CCNID, permet de recueillir des opinions des plus précieuses. Ainsi, nous pouvons avoir une meilleure compréhension des différents points de vue et assurer une représentation diversifiée, inclusive et équilibrée dans le cadre de nos activités.

Nous vous remercions de votre collaboration; elle contribuera à une élaboration efficace des normes.

Protection et confidentialité des renseignements personnels

En répondant à ce sondage, vous consentez à la collecte et à l’utilisation des renseignements, comme il est décrit ci-dessous.

NIFC Canada vous remercie de votre participation et veillera à protéger vos renseignements personnels.

Les informations ainsi recueillies aideront NIFC Canada à réaliser ses activités de normalisation, notamment à acquérir une compréhension des différents points de vue et à assurer une représentation diversifiée, inclusive et équilibrée dans ses activités de consultation.

Les renseignements seront uniquement mis à la disposition des personnes de NIFC Canada qui en ont besoin à des fins d’analyse ou de vérification.

Le stockage et l’analyse des réponses, y compris les renseignements personnels connexes comme le nom et l’adresse électronique, se font au moyen d’un logiciel tiers. Par conséquent, il est possible que les informations soient conservées à l’extérieur du Canada.

Pour retirer votre consentement ou obtenir des réponses à vos questions sur le traitement de vos renseignements personnels, veuillez envoyer un courriel à info@frascanada.ca.

Au terme du projet, les pratiques appropriées de conservation et de destruction des données seront suivies.