Sondage du CCNID sur l’exposé-sondage de l’ISSB Projet de modifications à apporter aux normes du SASB et aux indications sectorielles de mise en œuvre d’IFRS S2

Prononcez-vous sur l’amélioration des normes du SASB

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sollicite vos commentaires sur la partie 2 du volet 1 du projet d’amélioration des normes du SASB dans le cadre de l’exposé-sondage Projet de modifications à apporter aux normes du SASB et aux indications sectorielles de mise en œuvre d’IFRS S2, publié par le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB).

Les normes du SASB sont des ressources didactiques sectorielles mentionnées dans IFRS S1 et dans IFRS S2 qui visent à favoriser une applicabilité internationale uniforme et harmonisée. Le CCNID a publié, en novembre 2025, sa réponse à la partie 1 du volet 1 et recueille maintenant les commentaires d’un point de vue canadien sur la partie 2 du même volet.

Dans ce cadre-ci, l’ISSB propose, pour les secteurs indiqués ci-dessous, des modifications ciblées des normes du SASB visant à renforcer l’uniformité des informations fournies sur les sujets liés à la durabilité dans ces secteurs prioritaires :

• services et producteurs d’électricité;
• produits agricoles;
• viande, volaille et produits laitiers.

Répondez au sondage d’ici le 19 juin 2026 pour aider le CCNID à préparer sa réponse à l’ISSB dans l’intérêt public canadien.

Qui devrait participer?

Le CCNID souhaite obtenir les commentaires de toutes les parties intéressées et concernées, notamment :

• les préparateurs des secteurs touchés (y compris les professionnels du domaine de la durabilité exerçant des activités en lien avec les risques, la finance et les associations sectorielles);
• les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d’actifs;
• les titulaires de droits, les leaders et les organisations autochtones;
• les cabinets de services professionnels et de services-conseils;
• les organisations associatives axées sur les changements climatiques, l’énergie, la gestion de l’eau, les pratiques du travail et la santé et sécurité de la main-d’œuvre.

Protection des renseignements personnels et confidentialité

En répondant à ce sondage, vous consentez à la collecte et à l’utilisation des renseignements, comme il est décrit ci-dessous.

NIFC Canada vous remercie de votre participation à cette étude et veillera à protéger vos renseignements personnels. Les renseignements seront uniquement mis à la disposition des personnes de NIFC Canada, dont les membres du CCNID, qui en ont besoin à des fins de vérification, d’analyse ou de délibération. Le stockage et l’analyse des réponses, y compris les renseignements personnels connexes comme le nom, se font au moyen d’un logiciel tiers. Par conséquent, il est possible que les renseignements soient conservés à l’extérieur du Canada. Au terme du projet, les pratiques appropriées de conservation et de destruction des données seront suivies. Pour retirer votre consentement ou obtenir des réponses à vos questions sur le traitement de vos renseignements personnels, veuillez écrire à info@frascanada.ca.