Deuxième document de consultation du CCSP sur sa stratégie relative aux OSBLSP

Comme il l’a indiqué dans son plan stratégique 2017-2022, le CCSP veut mettre en œuvre une stratégie propre aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP) qui sert l’intérêt public. Depuis 2017, il a mené de vastes consultations auprès des parties prenantes et a fait des recherches sur la situation des OSBL pour acquérir une meilleure compréhension des besoins et des problèmes propres aux OSBLSP.

Le deuxième document de consultation du CCSP sur sa stratégie relative aux OSBLSP propose que ceux-ci appliquent les Normes comptables pour le secteur public (NCSP) auxquelles seraient intégrés les chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu. Le CCSP examinerait les normes déjà existantes dans les chapitres de la série SP 4200 afin de déterminer s’il conviendrait de les conserver, de les modifier au besoin et de les ajouter aux NCSP. Ainsi, toutes les entités du secteur public pourraient les appliquer s’il y a lieu. En outre, le CCSP pourrait prévoir des indications particulières aux OSBLSP s’il établit que ceux-ci ont des obligations de reddition de comptes substantielles et distinctes qui justifient une dérogation par rapport aux NCSP.

La date limite de réponse à ce document de consultation, initialement fixée au 12 mai 2021, a été reportée au 30 juin 2021. Ce document de consultation décrit les options envisagées quant à la stratégie relative aux OSBLSP, les critères décisionnels utilisés pour les évaluer et d’autres éléments.

Le CCSP veut connaître votre avis à savoir si la stratégie qu’il propose quant aux OSBLSP sert l’intérêt public. Il invite toutes les entités du secteur public à envoyer des commentaires.

À vous la parole! Nous voulons connaître votre point de vue.