Projet de révision du modèle d’information du CCSP

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La période de consultation a pris fin.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a reçu des commentaires de la part de plus d’une centaine de répondants au sujet de ses propositions de 2018 sur la révision de son cadre conceptuel.

Le CCSP a tenu compte des nombreux commentaires formulés par les parties prenantes pour élaborer son nouvel exposé-sondage intitulé Projet de chapitre SP 1202, «Présentation des états financiers». Il y présente ce qu’il prévoit de publier dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, sous réserve des commentaires qu’il recevra.

Le modèle d’information proposé s’appuie sur le modèle d’information énoncé dans le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ». S’il est approuvé, le nouveau chapitre SP 1202 remplacera le chapitre SP 1201 existant.

Les propositions du CCSP rendraient nécessaire l’apport de modifications corrélatives à d’autres normes du Manuel du secteur public. Ces modifications sont présentées dans l’exposé-sondage Modifications corrélatives au projet de chapitre SP 1202, «Présentation des états financiers».

À vous la parole! Nous voulons connaître votre point de vue.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a reçu des commentaires de la part de plus d’une centaine de répondants au sujet de ses propositions de 2018 sur la révision de son cadre conceptuel.

Le CCSP a tenu compte des nombreux commentaires formulés par les parties prenantes pour élaborer son nouvel exposé-sondage intitulé Projet de chapitre SP 1202, «Présentation des états financiers». Il y présente ce qu’il prévoit de publier dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, sous réserve des commentaires qu’il recevra.

Le modèle d’information proposé s’appuie sur le modèle d’information énoncé dans le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ». S’il est approuvé, le nouveau chapitre SP 1202 remplacera le chapitre SP 1201 existant.

Les propositions du CCSP rendraient nécessaire l’apport de modifications corrélatives à d’autres normes du Manuel du secteur public. Ces modifications sont présentées dans l’exposé-sondage Modifications corrélatives au projet de chapitre SP 1202, «Présentation des états financiers».

À vous la parole! Nous voulons connaître votre point de vue.

La période de consultation a pris fin.

Vous souhaitez avoir des renseignements supplémentaires sur une proposition en particulier? Vous trouvez que quelque chose porte à confusion?

À NOTER : Les questions et réponses sont publiques pour que les autres participants puissent en bénéficier.

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    Dans quel état serait présentée la comparaison entre les montants budgétés et réels pour les immobilisations corporelles?

    Il y a plus de 3 années

    Si l’entité choisissait de présenter la variation de l’actif financier net ou du passif financier net dans l’état de l’actif financier net ou du passif financier net, elle y présenterait également le total des dépenses en immobilisations réelles et de celles prévues au budget. Ce poste constituerait l’une des raisons sous-tendant la variation de l’actif financier net ou du passif financier net. Toutefois, si l’entité choisissait de ne pas présenter la variation de l’actif financier net ou du passif financier net, elle serait tenue de fournir le total des dépenses en immobilisations réelles et de celles prévues au budget dans les notes complémentaires.