Projet de révision du modèle d’information du CCSP

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La période de consultation a pris fin.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a reçu des commentaires de la part de plus d’une centaine de répondants au sujet de ses propositions de 2018 sur la révision de son cadre conceptuel.

Le CCSP a tenu compte des nombreux commentaires formulés par les parties prenantes pour élaborer son nouvel exposé-sondage intitulé Projet de chapitre SP 1202, «Présentation des états financiers». Il y présente ce qu’il prévoit de publier dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, sous réserve des commentaires qu’il recevra.

Le modèle d’information proposé s’appuie sur le modèle d’information énoncé dans le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ». S’il est approuvé, le nouveau chapitre SP 1202 remplacera le chapitre SP 1201 existant.

Les propositions du CCSP rendraient nécessaire l’apport de modifications corrélatives à d’autres normes du Manuel du secteur public. Ces modifications sont présentées dans l’exposé-sondage Modifications corrélatives au projet de chapitre SP 1202, «Présentation des états financiers».

À vous la parole! Nous voulons connaître votre point de vue.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a reçu des commentaires de la part de plus d’une centaine de répondants au sujet de ses propositions de 2018 sur la révision de son cadre conceptuel.

Le CCSP a tenu compte des nombreux commentaires formulés par les parties prenantes pour élaborer son nouvel exposé-sondage intitulé Projet de chapitre SP 1202, «Présentation des états financiers». Il y présente ce qu’il prévoit de publier dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, sous réserve des commentaires qu’il recevra.

Le modèle d’information proposé s’appuie sur le modèle d’information énoncé dans le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ». S’il est approuvé, le nouveau chapitre SP 1202 remplacera le chapitre SP 1201 existant.

Les propositions du CCSP rendraient nécessaire l’apport de modifications corrélatives à d’autres normes du Manuel du secteur public. Ces modifications sont présentées dans l’exposé-sondage Modifications corrélatives au projet de chapitre SP 1202, «Présentation des états financiers».

À vous la parole! Nous voulons connaître votre point de vue.

  • FERMÉ : La période de vote est terminée.

    Vos réponses aux questions du sondage aideront le CCSP à déterminer la voie à suivre en ce qui concerne le modèle d’information proposé.

    La période de consultation a pris fin.
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