Organismes sans but lucratif du secteur public : Apports et présentation des états financiers

Description du projet

Le CCSP lance son deuxième projet de la série sur la mise en œuvre de la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP) : Apports et présentation des états financiers. Nous souhaitons connaître votre avis pour nous aider à élaborer des propositions.

Portée du projet

Le projet consiste à examiner les indications des chapitres de la série SP 4200 qui concernent les apports et la présentation des états financiers afin d’identifier les modifications ou adaptations qu’il pourrait être nécessaire d’apporter au reste des Normes comptables pour le secteur public (NCSP).

Pour ce faire, on tient compte des facteurs suivants :

• Dans quelle mesure les indications concordent-elles avec le nouveau Cadre conceptuel?
• Les indications pourraient-elles être utiles à toutes les entités du secteur public?
• S’agit-il d’une obligation de rendre des comptes aux utilisateurs propre aux OSBLSP, ce qui justifie d’adapter les NCSP existantes?

En outre, le projet couvrira les dotations, à travers l’élaboration de nouvelles indications ou l’amélioration d’indications existantes qui s’appliqueront à toutes les entités du secteur public.

Pourquoi votre avis est important

Nous avons créé un sondage pour recueillir des commentaires sur les pratiques comptables actuelles liées aux questions clés de ce projet.

Vos réponses contribueront à façonner les propositions de l’exposé-sondage. Plus précisément, nous voulons en savoir plus sur :

• les données démographiques;
• la façon dont les méthodes comptables actuelles sont appliquées en pratique;
• les défis que présentent les dispositions existantes en pratique.

Choisissez le sondage qui correspond à votre rôle

Nous avons adapté le sondage selon le rôle de chacun. Sélectionnez l’onglet qui correspond le mieux à votre situation :

• Entités appliquant les NCSP, avec les chapitres de la série SP 4200, ou qui consolident des entités les appliquant.
• Entités appliquant les NCSP sans les chapitres de la série SP 4200.
• Professionnels en exercice et auditeurs législatifs.

Prochaines étapes

Vos réponses au sondage seront examinées par le Comité consultatif sur les OSBLSP du CCSP et communiquées au CCSP pour façonner l’élaboration des propositions. Une fois que nos propositions seront prêtes, nous vous solliciterons de nouveau pour obtenir d’autres commentaires.

Merci de contribuer à ce travail important. Au plaisir de recueillir votre point de vue!