Sondage : Professionnels en exercice et auditeurs législatifs

Au nom de quelle entité (ou particulier) répondez-vous, et où êtes-vous situé? Veuillez préciser la communauté autochtone, la province, le territoire, la municipalité ou tout autre endroit où vous vous trouvez.

Maximum 20 000 caractères

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Quels secteurs du domaine des organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP) desservez-vous actuellement? (Vous pouvez choisir plus d’une réponse.)

a) Arts et musées

b) Éducation

c) Soins de santé

d) Recherche

e) Sports et loisirs

Autre (veuillez préciser)

Quel est le référentiel comptable adopté par la plupart de vos clients OSBLSP?

a) NCSP sans les chapitres de la série SP 4200

b) NCSP avec les chapitres de la série SP 4200

c) Une combinaison de a) et de b)

Y a-t-il des facteurs précis indépendants de leur volonté qui influent sur leur choix du référentiel comptable? (Vous pouvez choisir plus d’une réponse.)

a) Législation

b) Directive de l’entité détenant le contrôle

Autre – Veuillez préciser.

Méthode de la comptabilité par fonds affectés

Parmi vos clients qui appliquent les NCSP, avec les chapitres de la série SP 4200, certains organismes ont-ils choisi la méthode de la comptabilité par fonds affectés?

a) Oui

b) Non

c) Sans objet. Je n’ai aucun client qui applique les NCSP, avec les chapitres de la série SP 4200.

Dotations

Vos clients reçoivent-ils des dotations en vertu d’un accord qui les oblige à assortir la somme reçue d’une contribution de leur part, d’un montant égal ou moindre?

a) Oui – Certains de nos clients ont reçu des dotations qui leur imposent par contrat d’assortir la dotation d’une somme interne.

b) Non – Certains de nos clients reçoivent des dotations, mais sans obligation d’assortir la dotation d’une somme interne.

c) Non – Nos clients ne reçoivent pas de dotations.

d) Je ne sais pas

Apports de biens et de services

Vos clients comptabilisent-ils actuellement les apports de biens ou de services?

a) Oui – Les deux

b) Oui – Seulement les services

c) Oui – Seulement les biens

d) Non – Mais nos clients ont une note qui explique que les apports de biens ou de services ne sont pas comptabilisés.

e) Non – Ils n’ont pas d’apport de biens ni de services.

Other (please specify)

Apports en immobilisations

Si un apport en immobilisations doit répondre à la définition d’un passif selon le chapitre SP 3200, pour être admissible à un report, décrivez certains des défis auxquels il se pourrait que les clients qui ont adopté les NCSP, avec les chapitres de la série SP 4200, soient confrontés.

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Dans le cas des clients qui ont adopté les NCSP sans les chapitres de la série SP 4200, avez-vous noté des cas où le traitement comptable d’un apport en immobilisations ou d’un transfert en capital variait rien qu’en fonction de la source des fonds? Dans l’affirmative, veuillez fournir des précisions.

Maximum 20 000 caractères

0/20,000

10.

Cotisations

Vos clients perçoivent-ils actuellement des cotisations?

a) Oui

b) Non

Other (please specify)

11.

Comparaison du budget et des résultats réels

En ce qui concerne vos clients qui appliquent les chapitres de la série SP 4200, leurs états financiers présentent-ils une comparaison de la performance financière réelle de l’exercice avec celle prévue au budget?

a) Oui – Dans le corps des états financiers

b) Oui – Dans les notes complémentaires

c) Oui – Dans l’analyse des états financiers

d) Non

Other (please specify)

12.

Coordonnées

Si vous souhaitez être tenu au courant de l’avancement de ce projet ou être contacté pour de futures consultations, veuillez fournir vos coordonnées.

Maximum 20 000 caractères

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13.

Comment avez-vous entendu parler de ce sondage?

a) Je suis la page du projet sur le site de NIFC Canada.

b) LinkedIn

c) Bulletin Échos normes

d) Webinaire sur la mise à jour de la mise en œuvre de la stratégie relative aux OSBLSP

Autre – Veuillez préciser.