Au nom de quelle entité (ou particulier) répondez-vous, et où êtes-vous situé? Veuillez préciser la communauté autochtone, la province, le territoire, la municipalité ou tout autre endroit où vous vous trouvez.
Maximum 20 000 caractères
0/20,000
Pour quel secteur ou quel type d’entité du secteur public répondez-vous?
Comptabilité par fonds
Votre organisme présente-t-il des fonds sous forme de tableau dans les notes complémentaires?
Dotations
Votre organisme reçoit-il des dotations en vertu d’un accord qui l’oblige à assortir la somme reçue d’une contribution de sa part, d’un montant égal ou moindre?
Apports en immobilisations
Votre organisme reçoit-il actuellement des apports en immobilisations de sources autres que publiques (au sens de gouvernementales)? (Vous pouvez choisir plus d’une réponse.)
Avez-vous déjà été dans une situation où, pour le même projet ou la même acquisition, vous avez fini par comptabiliser des apports similaires de différentes manières selon la source de financement? Dans l’affirmative, veuillez préciser.
Comment avez-vous entendu parler de ce sondage?
Cotisations
Votre organisme perçoit-il actuellement des cotisations?
Coordonnées
Si vous souhaitez être tenu au courant de l’avancement de ce projet ou être contacté pour de futures consultations, veuillez fournir vos coordonnées.
