Exposé-sondage du CCSP, Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) souhaite connaître votre point de vue sur les propositions contenues dans son exposé-sondage Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150.

Le projet découle d’un examen des chapitres SP 4230, « Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif », et SP 4240, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif », visant à déterminer les modifications qu’il pourrait y avoir lieu d’apporter au chapitre SP 3150, « Immobilisations corporelles ». Il est le premier d’une série de projets de normalisation visant à mettre en œuvre la stratégie du CCSP relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP).

Les propositions auront une incidence sur les OSBLSP qui appliquent les chapitres de la série SP 4200, mais pourraient aussi toucher toute entité du secteur public qui applique le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public).

Les chapitres SP 4230 et SP 4240 ne s’appliqueraient plus une fois que l’OSBLSP appliquant actuellement les chapitres de la série SP 4200 aura adopté le chapitre SP 3150. Quand la mise en œuvre de la stratégie relative aux OSBLSP sera terminée, c’est-à-dire au terme de l’examen des chapitres de la série SP 4200, lesdits chapitres seront retirés du Manuel du secteur public; il n’y aura donc plus de série de normes propres aux OSBLSP. Le CCSP pourrait plutôt prévoir des indications particulières pour les OSBLSP dans les NCSP.