Consultation au Canada sur les priorités du programme de travail de l’ISSB en vue d’un élargissement des sujets traités dans ses normes
La période de consultation a pris fin.
En mai 2023, le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) a fait connaître les priorités qu’il propose d’inscrire à son programme de travail en vue d’élargir les sujets traités dans ses normes au delà des changements climatiques. Il priorise quatre projets de recherche.
NIFC Canada veut connaître votre point de vue sur :
- l’orientation stratégique et l’équilibre des activités de l’ISSB;
- les critères d’évaluation du degré de priorité des questions liées à la durabilité (thèmes, secteurs, activités);
- l’étendue et la structure des projets de recherche et de normalisation envisagés, qui porteraient sur la biodiversité, les écosystèmes et les services écosystémiques, le capital humain, les droits de la personne et l’information intégrée.
Nous nous appuierons sur vos commentaires pour rédiger notre lettre de réponse. Nous prendrons soin d’y exposer les points de vue propres aux diverses régions du Canada pour que l’ISSB puisse en tenir compte lors de l’élaboration de son programme de travail définitif.
Prononcez vous sur les priorités proposées et aidez nous à tracer la voie des informations financières à fournir en lien avec la durabilité!
Choix du sondage
Vous pouvez choisir de répondre au sondage 1 qui comporte les questions concernant les cinq points présentés dans l’exposé-sondage (soit l’orientation stratégique de l’ISSB, le projet sur la biodiversité, le projet sur le capital humain, le projet sur les droits de la personne et le projet sur l’information intégrée) ou de répondre, selon vos champs d’intérêt, à un ou plusieurs des cinq autres sondages qui comportent chacun les questions concernant un point précis.
Tous les sondages commencent par 11 questions de nature démographique.
| Sondage | Vous avez… | Nombre de questions |
Sondage 1 – Ensemble des questions Ce sondage exhaustif porte sur l’ensemble des sujets : orientation stratégique de l’ISSB et ses activités (critères d’établissement de l’ordre de priorité, portée et structure), dont les quatre projets de recherche proposés. | Une pensée stratégique, de l’expérience, des connaissances ou un intérêt en ce qui concerne des questions liées à la durabilité, et une compréhension des cadres ou normes d’information connexes, dont IFRS S1 et IFRS S2 | 48 |
Sondage 2 – Orientation stratégique Ce sondage porte uniquement sur l’orientation stratégique et l’équilibre des activités de l’ISSB. | Une pensée stratégique, de l’expérience, des connaissances ou un intérêt en ce qui concerne des questions liées à la durabilité | 19 |
Sondage 3 – Biodiversité, écosystèmes et services écosystémiques Ce sondage porte uniquement sur le projet de recherche et de normalisation proposé se rapportant à la biodiversité, aux écosystèmes et aux services écosystémiques. | De l’expérience, des connaissances ou un intérêt en ce qui concerne la biodiversité, les possibilités et risques qui y sont liés, et les cadres d’information connexes | 18 |
Ce sondage porte uniquement sur le projet de recherche et de normalisation proposé se rapportant au capital humain. | De l’expérience, des connaissances ou un intérêt en ce qui concerne le capital humain, les possibilités et risques qui y sont liés, et les cadres d’information connexes | 20 |
Sondage 5 – Droits de la personne Ce sondage porte uniquement sur le projet de recherche et de normalisation proposé se rapportant aux droits de la personne. | De l’expérience, des connaissances ou un intérêt en ce qui concerne les droits de la personne, les possibilités et risques qui y sont liés, et les cadres d’information connexes | 18 |
Sondage 6 – Information intégrée Ce sondage porte uniquement sur le projet de recherche et de normalisation proposé se rapportant à l’information intégrée. | De l’expérience, des connaissances ou un intérêt en ce qui concerne l’information intégrée et les cadres d’information connexes | 19 |
Consentement en ce qui concerne l’utilisation des renseignements
En répondant à ce sondage, vous consentez à la collecte et à l’utilisation des renseignements, comme il est décrit ci-dessous. Si vous avez des préoccupations à cet égard, communiquez avec nous à l’adresse cssb.ccnid@frascanada.ca.
NIFC Canada vous remercie de votre participation à cette étude et veillera à protéger vos renseignements personnels. Étant donné que NIFC Canada collabore à l’occasion avec CPA Canada, les renseignements recueillis aideront ces deux organisations à répondre à l’exposé-sondage.
Au moyen du sondage, NIFC Canada obtient des renseignements sur les caractéristiques et le profil démographique des répondants et de l’organisation qu’ils représentent. Les renseignements recueillis de cette nature, y compris les renseignements d’auto-identification, visent uniquement à assurer une représentation diversifiée, inclusive et équilibrée dans le cadre de nos activités de consultation.
Votre nom ne sera utilisé qu’aux fins de vérification et ne sera pas associé à un point de vue précis au moment de la compilation des réponses. Les renseignements démographiques recueillis seront anonymisés, et ils seront uniquement mis à la disposition des personnes de NIFC Canada et de CPA Canada qui en ont besoin à des fins d’analyse ou de vérification. Au terme du projet, les pratiques appropriées de conservation et de destruction des données seront suivies.
Pour en savoir plus sur l’appel à informations de l’ISSB et sur les façons de transmettre vos commentaires à NIFC Canada, consultez : Consultation au Canada – Priorités du programme de travail de l’ISSB en vue d’un élargissement des sujets traités dans ses normes (frascanada.ca)
