Projet de révision du cadre conceptuel du CCSP

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a reçu des commentaires de la part de plus d’une centaine de répondants au sujet de ses propositions de 2018 sur la révision de son cadre conceptuel.

Le CCSP a tenu compte des nombreux commentaires formulés par les parties prenantes pour élaborer son nouvel exposé-sondage intitulé Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public. Il y présente ce qu’il prévoit de publier dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, sous réserve des commentaires qu’il recevra.

Le cadre conceptuel proposé remplacerait certains aspects du cadre conceptuel existant, qui est établi dans les chapitres suivants :

• SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers »;
• SP 1100, « Objectifs des états financiers ».

Les propositions du CCSP rendraient nécessaire l’apport de modifications corrélatives à d’autres normes du Manuel du secteur public. Ces modifications sont présentées dans l’exposé-sondage Modifications corrélatives au cadre conceptuel proposé.

Les parties prenantes ont l’occasion unique de donner leur avis sur des exposés-sondages qui auront une incidence sur les Normes comptables pour le secteur public pendant de nombreuses années.

À vous la parole! Nous voulons connaître votre point de vue.