Projet de révision du cadre conceptuel du CCSP

La période de consultation a pris fin.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a reçu des commentaires de la part de plus d’une centaine de répondants au sujet de ses propositions de 2018 sur la révision de son cadre conceptuel.

Le CCSP a tenu compte des nombreux commentaires formulés par les parties prenantes pour élaborer son nouvel exposé-sondage intitulé Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public. Il y présente ce qu’il prévoit de publier dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, sous réserve des commentaires qu’il recevra.

Le cadre conceptuel proposé remplacerait certains aspects du cadre conceptuel existant, qui est établi dans les chapitres suivants :

SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers »;
SP 1100, « Objectifs des états financiers ».

Les propositions du CCSP rendraient nécessaire l’apport de modifications corrélatives à d’autres normes du Manuel du secteur public. Ces modifications sont présentées dans l’exposé-sondage Modifications corrélatives au cadre conceptuel proposé.

Les parties prenantes ont l’occasion unique de donner leur avis sur des exposés-sondages qui auront une incidence sur les Normes comptables pour le secteur public pendant de nombreuses années.

À vous la parole! Nous voulons connaître votre point de vue.

Le cadre conceptuel proposé remplacerait certains aspects du cadre conceptuel existant, qui est établi dans les chapitres suivants :

SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers »;
SP 1100, « Objectifs des états financiers ».

Les parties prenantes ont l’occasion unique de donner leur avis sur des exposés-sondages qui auront une incidence sur les Normes comptables pour le secteur public pendant de nombreuses années.

À vous la parole! Nous voulons connaître votre point de vue.

La période de consultation a pris fin.

Vous souhaitez avoir des renseignements supplémentaires sur une proposition en particulier? Vous trouvez que quelque chose porte à confusion?

À NOTER : Les questions et réponses sont publiques pour que les autres participants puissent en bénéficier.

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Quelles seraient la date d’entrée en vigueur et la période de transition applicables au cadre conceptuel révisé?

Il y a plus de 3 années

L’exposé-sondage ne prévoit aucune date d’entrée en vigueur ni période de transition applicables au cadre conceptuel révisé.
Les changements apportés par rapport au cadre conceptuel existant seraient sans effet immédiat sur les états financiers de la plupart des entités comptables. Les entités qui pourraient subir les effets des changements seraient celles qui auraient recours au cadre conceptuel révisé pour l’élaboration ou la sélection de méthodes comptables dans les situations où aucune norme ne s’applique expressément à une ressource économique, à une obligation économique ou à une opération ou un autre événement en particulier. Le cadre conceptuel révisé s’appliquerait alors prospectivement.
L’application des nouveaux concepts de présentation du chapitre 10 pourrait mener les entités à revoir les informations qu’elles fournissent dans leurs états financiers.
Le CCSP commencera à se servir du cadre conceptuel révisé après l’avoir publié. Les concepts revus le guideront dans l’élaboration ou la modification des normes.