Exposé-sondage du CCSP – Améliorations annuelles 2024-2025 des Normes comptables pour le secteur public

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Le CCSP sollicite des commentaires sur les améliorations annuelles 2024-2025 qu’il propose d’apporter au Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public). On y trouve les grandes catégories d’améliorations suivantes :

  • mises à jour terminologiques;
  • modifications visant à harmoniser divers chapitres du Manuel du secteur public avec le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public (Cadre conceptuel), ainsi que le modèle d’information du CCSP;
  • autres modifications de forme mineures.

Les améliorations 2024-2025 des Normes comptables pour le secteur public des Normes comptables pour le secteur public visent à corriger des erreurs ou à clarifier des prises de position figurant dans le Manuel du secteur public. Elles ne devraient donc pas introduire de nouveaux principes ni modifier les principes existants. Elles ne visent surtout pas à apporter des changements dans les pratiques.

Vos commentaires sont un élément important de notre processus et contribueront à orienter l’élaboration des normes comptables pour le secteur public. Répondez à notre court sondage sur les modifications proposées cette année.

Le CCSP sollicite des commentaires sur les améliorations annuelles 2024-2025 qu’il propose d’apporter au Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public). On y trouve les grandes catégories d’améliorations suivantes :

  • mises à jour terminologiques;
  • modifications visant à harmoniser divers chapitres du Manuel du secteur public avec le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public (Cadre conceptuel), ainsi que le modèle d’information du CCSP;
  • autres modifications de forme mineures.

Les améliorations 2024-2025 des Normes comptables pour le secteur public des Normes comptables pour le secteur public visent à corriger des erreurs ou à clarifier des prises de position figurant dans le Manuel du secteur public. Elles ne devraient donc pas introduire de nouveaux principes ni modifier les principes existants. Elles ne visent surtout pas à apporter des changements dans les pratiques.

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Dernière mise à jour de la page: 06 févr 2025, 09h54