Dans notre exposé-sondage sur les améliorations annuelles 2024-2025, nous proposons d’apporter les améliorations suivantes au Manuel du secteur public. Dites-nous si vous appuyez nos propositions et dans la négative, veuillez expliquer pourquoi.
- remplacer, dans certains chapitres du Manuel du secteur public, le terme « gouvernement » par « entité du secteur public », « entité » ou un autre terme approprié;
- remplacer les références au concept de « fiabilité » par des références au concept « d’image fidèle » pour assurer la concordance avec la terminologie instaurée par le nouveau Cadre conceptuel;
- remplacer l’expression « présentation et informations à fournir » par « présentation » ou par « informations à fournir », selon le cas, afin d’assurer la concordance avec le nouveau Cadre conceptuel;
- remplacer, dans l’Annexe A du chapitre SP 3060, « Participations dans des partenariats »; la référence au chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers », par une référence au chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »;
- intégrer un renvoi au concept de « vérifiabilité » décrit dans le nouveau Cadre conceptuel;
- diviser en deux paragraphes distincts le paragraphe .08 du chapitre SP 2125, « Première application », afin de séparer le principe des indications qui y sont énoncées et de retirer l’italique des indications;
- remplacer les références au TIOL par des références au SOFR dans le chapitre SP 3450, « Instruments financiers »;
- donner un titre plus approprié à l’arbre de décision de l’Annexe A du chapitre SP 3160, « Partenariats public-privé ».
