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Traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat
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La période de consultation a pris fin.
Le Conseil des normes comptables (CNC) propose de publier une nouvelle note d’orientation concernant la comptabilité (NOC), soit la NOC-21,Traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat, qui porterait sur le traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat, du point de vue du titulaire du contrat.
La nouvelle NOC serait publiée dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, mais viserait également les organismes sans but lucratif (OSBL) qui appliquent les normes de la Partie III du Manuel, dans les cas pertinents.
La NOC en projet contient des indications sur :
la comptabilisation et l’évaluation de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance vie;
la présentation des primes d’assurance et des variations de la valeur de rachat, le cas échéant;
les informations à fournir.
Répondez à notre sondage sur les nouvelles indications proposées dans la NOC-21 en projet. Nous avons bien hâte de connaître votre point de vue!
Le Conseil des normes comptables (CNC) propose de publier une nouvelle note d’orientation concernant la comptabilité (NOC), soit la NOC-21,Traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat, qui porterait sur le traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat, du point de vue du titulaire du contrat.
La nouvelle NOC serait publiée dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, mais viserait également les organismes sans but lucratif (OSBL) qui appliquent les normes de la Partie III du Manuel, dans les cas pertinents.
La NOC en projet contient des indications sur :
la comptabilisation et l’évaluation de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance vie;
la présentation des primes d’assurance et des variations de la valeur de rachat, le cas échéant;
les informations à fournir.
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