Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

IFRS 3 Regroupements d’entreprises exige que les regroupements d’entreprises soient comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, mais ne traite pas des regroupements d’entreprises sous contrôle commun; ceux-ci sont exclus de son champ d’application.

Des parties prenantes ont demandé à l’IASB de corriger cette lacune dans IFRS 3, car celle-ci a mené à un foisonnement des pratiques. L’IASB a donc publié, en novembre 2020, un document de réflexion (en anglais) dans lequel il sollicite des commentaires sur ses positions préliminaires. Les parties prenantes ont jusqu’au 1er septembre 2021 pour y répondre. Les propositions visent à combler une lacune dans IFRS 3 en ce qui concerne les cessions d’entreprises sous contrôle commun.

Les propositions ont aussi pour objectif :

• de déterminer la méthode à appliquer (soit la méthode de l’acquisition, soit la méthode de la valeur comptable), de sorte que les sociétés qui réalisent des transactions semblables appliquent les mêmes méthodes comptables;
• d’améliorer la transparence et la comparabilité de l’information financière relative à ces transactions.