Examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF)

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Contribuez à façonner l’avenir des NCECF

Le CNC a publié un document de consultation intitulé Examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF). Ce document de consultation vise à recenser les dispositions les plus complexes des NCECF, soit celles où l’équilibre avantages-coûts n’est pas respecté et où cette question a une incidence généralisée sur les entreprises à capital fermé.

Votre opinion est essentielle : elle aidera le CNC à avoir un portrait complet des enjeux relevant de la portée du projet et à déterminer si les solutions qu’il propose sont concrètes et efficaces. Il tiendra compte de ces commentaires pour établir ses priorités en ce qui a trait aux projets futurs.

Qui devrait participer?

Le CNC a rédigé des questions adaptées à votre expérience :

  • Préparateurs, professionnels en exercice et autres – Personnes qui préparent des états financiers selon les NCECF ou travaillent avec une clientèle qui en préparent, ou autres personnes qui ne sont pas des utilisateurs d’états financiers.
  • Utilisateurs – Personnes qui utilisent les états financiers d’une entreprise à capital fermé pour prendre des décisions, par exemple investir ou accorder un prêt.

Si vous n’appartenez pas à l’une de ces catégories, mais que vous souhaitez faire part de votre point de vue, veuillez communiquer directement avec les permanents du CNC.

Vous avez jusqu’au 31 janvier 2026 pour répondre au sondage, et contribuer ainsi à l’élaboration des futures normes!

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Le CNC a publié un document de consultation intitulé Examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF). Ce document de consultation vise à recenser les dispositions les plus complexes des NCECF, soit celles où l’équilibre avantages-coûts n’est pas respecté et où cette question a une incidence généralisée sur les entreprises à capital fermé.

Votre opinion est essentielle : elle aidera le CNC à avoir un portrait complet des enjeux relevant de la portée du projet et à déterminer si les solutions qu’il propose sont concrètes et efficaces. Il tiendra compte de ces commentaires pour établir ses priorités en ce qui a trait aux projets futurs.

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  • Préparateurs, professionnels en exercice et autres – Personnes qui préparent des états financiers selon les NCECF ou travaillent avec une clientèle qui en préparent, ou autres personnes qui ne sont pas des utilisateurs d’états financiers.
  • Utilisateurs – Personnes qui utilisent les états financiers d’une entreprise à capital fermé pour prendre des décisions, par exemple investir ou accorder un prêt.

Si vous n’appartenez pas à l’une de ces catégories, mais que vous souhaitez faire part de votre point de vue, veuillez communiquer directement avec les permanents du CNC.

Vous avez jusqu’au 31 janvier 2026 pour répondre au sondage, et contribuer ainsi à l’élaboration des futures normes!

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Dernière mise à jour de la page: 30 oct 2025, 11h48