Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes

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La période de consultation a pris fin.

Le Conseil des normes comptables (CNC) examine les améliorations qui pourraient être apportées aux indications de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité sur la comptabilisation des apports par les organismes sans but lucratif (OSBL), ainsi que des questions connexes.

Le CNC a publié en mai 2020 son document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes qui vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur les difficultés que pose l’application des indications actuelles sur les apports.

Tous les commentaires suscités par le document de consultation seront pris en compte dans la détermination des améliorations à apporter aux indications actuelles sur les apports.

Le Conseil des normes comptables (CNC) examine les améliorations qui pourraient être apportées aux indications de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité sur la comptabilisation des apports par les organismes sans but lucratif (OSBL), ainsi que des questions connexes.

Le CNC a publié en mai 2020 son document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes qui vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur les difficultés que pose l’application des indications actuelles sur les apports.

Tous les commentaires suscités par le document de consultation seront pris en compte dans la détermination des améliorations à apporter aux indications actuelles sur les apports.

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    Comptabilisation des apports

    il y a plus de 3 années

    Outre celles énoncées au paragraphe 24 du document de consultation, y a-t-il d’autres caractéristiques des apports qui sont couramment observées dans les ententes d’apport et que le CNC devrait examiner? Dans l’affirmative, quelles sont-elles et pourquoi devraient-elles être examinées? 

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