8.
Traitement comptable actuel des apports en immobilisations
Les apports en immobilisations sont un type particulier d’apport affecté constitué de fonds affectés à l’achat d’immobilisations ou d’apports constitués par les immobilisations elles-mêmes. En vertu de la méthode de la comptabilité par fonds affectés actuelle, aucune indication particulière n’est fournie au sujet des apports en immobilisations. Certains organismes ont donc établi un fonds pour les apports en immobilisations et comptabilisent ceux-ci en produits lorsqu’ils sont reçus. Par ailleurs, certains organismes qui n’ont pas établi de fonds pour les apports en immobilisations comptabilisent ceux-ci selon la méthode du report – c’est-à-dire qu’ils les reportent et les amortissent en produits sur la durée de vie de l’actif correspondant, ou qu’ils comptabilisent directement dans l’actif net les apports afférents à des immobilisations à durée de vie indéfinie.
Comment vos clients comptabilisent-ils les apports en immobilisations?