SONDAGE POUR LES PRÉPARATEURS

5.  

Méthode du report

Présentation selon la méthode du report

Si votre organisme applique la méthode du report, applique-t-il également la présentation selon la comptabilité par fonds?

6.  

Fonds présentés selon la méthode du report

Si vous avez répondu « Oui » à la question 5, quels fonds votre organisme présente-t-il actuellement dans l’état des résultats? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.)

7.  

Méthode de la comptabilité par fonds affectés

Selon la méthode de la comptabilité par fonds affectés actuelle :

• Les apports non affectés sont comptabilisés en produits du fonds d’administration.
• Les apports affectés sont comptabilisés en produits du fonds affecté si un fonds affecté correspondant existe, ou dans le fonds d’administration selon la méthode du report s’il n’existe pas de fonds affecté correspondant.
• Les dotations sont comptabilisées en produits du fonds de dotation.

Fonds présentés

Quels fonds votre organisme présente-t-il actuellement dans l’état des résultats? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.)

8.  

Comptabilisation des apports affectés dans le fonds d’administration

Votre organisme comptabilise-t-il les apports affectés dans le fonds d’administration (c.-à-d. les apports affectés pour lesquels il n’existe pas de fonds affecté correspondant et qui sont par conséquent comptabilisés selon la méthode du report)?

9.  

Traitement comptable actuel des apports en immobilisations

Les apports en immobilisations sont un type particulier d’apport affecté constitué de fonds affectés à l’achat d’immobilisations ou d’apports constitués par les immobilisations elles-mêmes. En vertu de la méthode de la comptabilité par fonds affectés actuelle, aucune indication particulière n’est fournie au sujet des apports en immobilisations. Certains organismes ont donc établi un fonds pour les apports en immobilisations et comptabilisent ceux-ci en produits lorsqu’ils sont reçus. Par ailleurs, certains organismes qui n’ont pas établi de fonds pour les apports en immobilisations comptabilisent ceux-ci selon la méthode du report – c’est-à-dire qu’ils les reportent et les amortissent en produits sur la durée de vie de l’actif correspondant, ou qu’ils comptabilisent directement dans l’actif net les apports afférents à des immobilisations à durée de vie indéfinie.

Comment votre organisme comptabilise-t-il les apports en immobilisations?

10.  

Fonds des immobilisations

Quelles opérations sont présentées sous le poste « Fonds des immobilisations » dans l’état des résultats (le cas échéant)? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.)