Suivi après mise en œuvre d’IFRS 10 États financiers consolidés, d’IFRS 11 Partenariats et d’IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

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La consultation a pris fin

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au suivi par lIASB de la mise en œuvre dIFRS10 États financiers consolidés, dIFRS 11Partenariats, et dIFRS12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans dautres entités. À cet égard, il est appelé à commenter lincidence de ces normes et à indiquer si leur application se fait comme prévu.

Ce suivi consiste pour lIASB:

  • à examiner les questions importantes soulevées ou ayant fait lobjet de controverses lors de l’élaboration de ces normes;
  • à étudier les questions qui lui ont été soumises depuis la publication des normes;
  • à déterminer les secteurs pour lesquels des coûts imprévus ou des problèmes de mise en œuvre sont survenus.

Le CNC participe à ce projet pour veiller à ce que les besoins des entités canadiennes en matière de communication de linformation financière soient pris en compte par lIASB. Le suivi après mise en œuvre pourrait amener lIASB à apporter des modifications mineures à IFRS10, IFRS11 et IFRS12, à préparer une proposition en vue de linscription à son programme de travail dune révision plus approfondie de ces normes, ou à ny rien changer.


Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au suivi par lIASB de la mise en œuvre dIFRS10 États financiers consolidés, dIFRS 11Partenariats, et dIFRS12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans dautres entités. À cet égard, il est appelé à commenter lincidence de ces normes et à indiquer si leur application se fait comme prévu.

Ce suivi consiste pour lIASB:

  • à examiner les questions importantes soulevées ou ayant fait lobjet de controverses lors de l’élaboration de ces normes;
  • à étudier les questions qui lui ont été soumises depuis la publication des normes;
  • à déterminer les secteurs pour lesquels des coûts imprévus ou des problèmes de mise en œuvre sont survenus.

Le CNC participe à ce projet pour veiller à ce que les besoins des entités canadiennes en matière de communication de linformation financière soient pris en compte par lIASB. Le suivi après mise en œuvre pourrait amener lIASB à apporter des modifications mineures à IFRS10, IFRS11 et IFRS12, à préparer une proposition en vue de linscription à son programme de travail dune révision plus approfondie de ces normes, ou à ny rien changer.