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Suivi après mise en œuvre d’IFRS 10 États financiers consolidés, d’IFRS 11 Partenariats et d’IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités
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La consultation a pris fin
Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au suivi par l’IASB de la mise en œuvre d’IFRS10 États financiers consolidés, d’IFRS 11Partenariats, et d’IFRS12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités.À cet égard, il est appelé à commenter l’incidence de ces normes et à indiquer si leur application se fait comme prévu.
Ce suivi consiste pour l’IASB:
à examiner les questions importantes soulevées ou ayant fait l’objet de controverses lors de l’élaboration de ces normes;
àétudier les questions qui lui ont été soumises depuis la publication des normes;
à déterminer les secteurs pour lesquels des coûts imprévus ou des problèmes de mise en œuvre sont survenus.
Le CNC participe à ce projet pour veiller à ce que les besoins des entités canadiennes en matière de communication de l’information financière soient pris en compte par l’IASB.Le suivi après mise en œuvre pourrait amener l’IASB à apporter des modifications mineures à IFRS10, IFRS11 et IFRS12, à préparer une proposition en vue de l’inscription à son programme de travail d’une révision plus approfondie de ces normes, ou à n’y rien changer.
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