Suivi après mise en œuvre d’IFRS 10 États financiers consolidés, d’IFRS 11 Partenariats et d’IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au suivi par l’IASB de la mise en œuvre d’IFRS 10 États financiers consolidés, d’IFRS 11 Partenariats, et d’IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités. À cet égard, il est appelé à commenter l’incidence de ces normes et à indiquer si leur application se fait comme prévu.

Ce suivi consiste pour l’IASB :

• à examiner les questions importantes soulevées ou ayant fait l’objet de controverses lors de l’élaboration de ces normes;
• à étudier les questions qui lui ont été soumises depuis la publication des normes;
• à déterminer les secteurs pour lesquels des coûts imprévus ou des problèmes de mise en œuvre sont survenus.

Le CNC participe à ce projet pour veiller à ce que les besoins des entités canadiennes en matière de communication de l’information financière soient pris en compte par l’IASB. Le suivi après mise en œuvre pourrait amener l’IASB à apporter des modifications mineures à IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12, à préparer une proposition en vue de l’inscription à son programme de travail d’une révision plus approfondie de ces normes, ou à n’y rien changer.