Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », phase 1 – Exposé-sondage

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Le CCSP propose une nouvelle norme qui remplacerait les normes existantes sur les avantages sociaux dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public.

Il est nécessaire de mettre à jour ces normes pour tenir compte des nombreux changements dans la comptabilisation des régimes de retraite qui sont survenus depuis l’élaboration des indications initiales sur les avantages sociaux. Premier d’une série d’exposés-sondages traitant des modifications à apporter, cet exposé-sondage porte sur les indications concernant le taux d’actualisation et les dispositions relatives au report.

Nous sommes impatients de recevoir vos commentaires sur ces importantes propositions. Remarque : nous publierons d’autres modifications proposées concernant d’autres aspects de notre norme sur les avantages sociaux dans des phases ultérieures de ce projet et sommes tout aussi impatients de recevoir vos commentaires sur ces sujets.

Le CCSP propose une nouvelle norme qui remplacerait les normes existantes sur les avantages sociaux dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public.

Il est nécessaire de mettre à jour ces normes pour tenir compte des nombreux changements dans la comptabilisation des régimes de retraite qui sont survenus depuis l’élaboration des indications initiales sur les avantages sociaux. Premier d’une série d’exposés-sondages traitant des modifications à apporter, cet exposé-sondage porte sur les indications concernant le taux d’actualisation et les dispositions relatives au report.

Nous sommes impatients de recevoir vos commentaires sur ces importantes propositions. Remarque : nous publierons d’autres modifications proposées concernant d’autres aspects de notre norme sur les avantages sociaux dans des phases ultérieures de ce projet et sommes tout aussi impatients de recevoir vos commentaires sur ces sujets.

Discussions: Tout (5) Ouvrir (0)

  • Question 1 – Les approches proposées en ce qui concerne le taux d'actualisation à appliquer aux régimes entièrement capitalisés, aux régimes partiellement capitalisés et aux régimes non capitalisés vous conviennent-elles?

    Il y a plus de 3 années
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  • Question 2 – Êtes-vous d'accord que les réévaluations du passif (de l'actif) net au titre des prestations définies devraient être comptabilisées dans l’actif net sans être ultérieurement reclassées dans l’excédent ou le déficit?

    Il y a plus de 3 années
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  • Question 3 – L’application des propositions dans cet exposé-sondage changerait-elle le traitement comptable de votre participation dans un régime multi-employeurs?

    Il y a plus de 3 années
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  • Question 4 – Estimez-vous que l’application des propositions contenues dans l’exposé-sondage aurait une incidence importante sur la compréhensibilité de l’information financière relative aux avantages sociaux?

    Il y a plus de 3 années
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    Dans l’affirmative, veuillez expliquer quelle serait cette incidence.

  • Question 5 – Estimez-vous que l’application des propositions contenues dans l’exposé-sondage pourrait entraîner un changement dans la prise de décisions à l’égard des avantages sociaux?

    Il y a plus de 3 années
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