Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », phase 1 – Exposé-sondage

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La consultation a pris fin.

Le CCSP propose une nouvelle norme qui remplacerait les normes existantes sur les avantages sociaux dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public.

Il est nécessaire de mettre à jour ces normes pour tenir compte des nombreux changements dans la comptabilisation des régimes de retraite qui sont survenus depuis l’élaboration des indications initiales sur les avantages sociaux. Premier d’une série d’exposés-sondages traitant des modifications à apporter, cet exposé-sondage porte sur les indications concernant le taux d’actualisation et les dispositions relatives au report.

Nous sommes impatients de recevoir vos commentaires sur ces importantes propositions. Remarque : nous publierons d’autres modifications proposées concernant d’autres aspects de notre norme sur les avantages sociaux dans des phases ultérieures de ce projet et sommes tout aussi impatients de recevoir vos commentaires sur ces sujets.

Le CCSP propose une nouvelle norme qui remplacerait les normes existantes sur les avantages sociaux dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public.

Il est nécessaire de mettre à jour ces normes pour tenir compte des nombreux changements dans la comptabilisation des régimes de retraite qui sont survenus depuis l’élaboration des indications initiales sur les avantages sociaux. Premier d’une série d’exposés-sondages traitant des modifications à apporter, cet exposé-sondage porte sur les indications concernant le taux d’actualisation et les dispositions relatives au report.

Nous sommes impatients de recevoir vos commentaires sur ces importantes propositions. Remarque : nous publierons d’autres modifications proposées concernant d’autres aspects de notre norme sur les avantages sociaux dans des phases ultérieures de ce projet et sommes tout aussi impatients de recevoir vos commentaires sur ces sujets.

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